La drôle de politique associative parisienne

La politique associative socialiste est réputée pour son incurie dans le sud-est de la France.

Le volet associatif est un pan de la stratégie socialiste, en infusant toutes les strates d'une ville.

Cependant, cette volonté relève d'une gabegie maintes fois dénoncée, mettant en exergue une logique de guichet au profit d'une clientèle, dans tous les sens du terme, développée sans aucun sérieux, ni discernement.

Les rapport de l'Inspection Générale de la Ville de Paris sont ainsi très significatifs sur ces méthodes.

Il en est ainsi au sujet des régies de quartier (associations d'insertion) dont les bureaux sont constitués de nombreuses personnalités socialistes.

On peut donc imaginer les réserves d'usage de ce corps d'Inspection vis-à-vis des élus ou caciques socialistes.

Les conclusions sont affligeantes sur le contrôle de ces associations. Le résumé des observations est détaillé ci-après.

La régie de quartier Paris Centre (juillet 2011)

Cette régie avait le double objectif de créer les conditions d’une insertion sociale, économique et professionnelle destinée aux habitants du quartier et de participer au développement du lien social et à l’amélioration du cadre de vie.

Ne s’appuyant pas sur un territoire « politique de la Ville » l’association ne bénéficiait pas d’un socle de commandes émanant des bailleurs sociaux. Si elle a pu proposer ses services dans le cadre de l’article 30 du code des marchés publics et à l’occasion de marchés comportant des clauses sociales, les ressources tirées de ces activités ne lui épargnaient pas l’obligation d’adopter une stratégie très ouverte lui permettant de toucher le secteur marchand concurrentiel.

La mission a montré que l’organisation de la gouvernance de l’association, autobloquée du fait de son ancrage dans la composition subtile de la sociologie politique du territoire, n’a pas permis de faire émerger les décisions qui s’imposaient pour le développement de cette régie atypique.

Des erreurs successives dans le choix de la direction, un encadrement insuffisant, une carence dans le recrutement des salariés et dans leur suivi social, une absence de compétences en matière comptable et économique, ont rendu la situation de cette régie alarmante au point qu’elle n’a pas été en capacité de produire ses comptes pour 2010.

Au moment de la mission de l’inspection générale, la phase de désorganisation était à son paroxysme : le président de l’association avait démissionné, personne n’était au poste de directeur depuis le début de l’année 2011 et le contrat avec le cabinet d’expertise comptable qui suit la régie depuis sa création avait été résilié.

Les membres encore présents du Bureau de l’association ont eu recours aux services du Comité national de liaison des régies de quartier pour reconstituer la comptabilité, maintenir les contacts avec les organismes qui soutiennent l’emploi aidé et recruter un nouveau directeur de la régie.

La régie de quartier du 11ème arrondissement

L’association de la régie de quartier « FontaineŔau-roi » du 11ème arrondissement a été initiée en 2003 mais les étapes de sa constitution montrent une certaine insuffisance dans les expertises qui auraient dû asseoir le projet aussi bien sous l’angle de l’élaboration des statuts que celui de la projection du modèle économique possible en fonction des caractéristiques du territoire.

Issue d’une association de préfiguration subventionnée à hauteur de 46 000 € par la Ville, l’association de la régie de quartier Fontaine-au-roi a reçu le label du Comité national de liaison des régies de quartier le 22 octobre 2005.Il y a lieu de préciser que ce label ne garantit pas pour autant le bon fonctionnement de la future régie mais attribue seulement la qualité d’adhérent et de membre de la fédération.

En l’absence de contrôle effectif de la tutelle, l’association a commencé son activité et obtenu trois ans de suite (2004,2005 et 2006) une subvention de fonctionnement de 60 000 € ainsi qu’une aide variable pour les allocataires du revenu minimum au prorata des heures travaillés. En dépit de ces aides la régie n’a pas été en mesure d’éviter les pertes d’exploitation et a sollicité (et obtenu) en 2007 une nouvelle subvention de 60 000 € pour consolidation de sa situation financière.

Ce soutien, pas plus que les subventions reçues au titre de la politique de la Ville d’un montant cumulé de 53 212 € n’ont été de nature à vivifier la régie. En 2009, un nouveau conseil d’administration a été élu et le directeur en place, ancien chargé de la mission de préfiguration, a obtenu une rupture conventionnelle de son contrat de travail.

La mission a pu constater que la nouvelle équipe n’a pu véritablement se stabiliser en grande partie du fait du manque de bénévoles volontaires pour exercer les charges du Bureau de l’association et de l’absence d’homogénéité des points de vue sur les missions d’une régie et les responsabilités du directeur salarié.

Au moment de l’audit le président est un homme seul, la trésorière ayant démissionné à la fin de l’année 2010 et le poste de secrétaire n’ayant jamais été pourvu.

La gouvernance est embryonnaire car l’organisation est à mettre entièrement en place : la régie vient de perdre en même temps son directeur et l’assistante chargée du secrétariat et de l’insertion. Le nouveau directeur, recruté en octobre 2011 est dans la situation d’être responsable en quelque sorte d’une régie à refonder.

Les errements des premières années n’ont pas permis aux instances de l’association d’avoir une idée précise de la situation financière avant 2010 faute d’écritures correctement passées.

Le déséquilibre du compte d’exploitation est récurrent et la fragilité financière réelle du fait notamment de décisions consistant à utiliser des mécanismes d’avance de trésorerie comme celles permises par la loi Dailly ou bien par le recours à des prêts à remboursement différé.

Jusqu’à présent les activités économiques de la régie se sont concentrées sur les marchés calibrés pour l’insertion au titre de l’article 30 du code des marchés publics sans diversification vers le secteur marchand et sans évaluation correcte des tarifs proposés.

L’embauche des salariés ne s’est pas systématiquement appuyé sur la politique d’aide à l’emploi et les différents partenaires de ce secteur que sont Pôle emploi et la DIRECCTE n’ont pas été associés suffisamment à la stratégie de recrutement.

Les activités de lien social et l’accompagnement des salariés vers l’insertion n’ont pas été mis en place et les synergies avec les secteurs décrits par le contrat urbain de cohésion sociale n’ont pas été définies.

l’arrivée d’un nouveau directeur permet d’avancer que ces potentialités pourront être exploitées à la condition que les postes d’encadrement puissent être comblés très vite ; l’image de la régie, qui a changé trois fois d’implantation depuis sa création, est enfin stabilisée grâce à la détermination du président et il est absolument nécessaire que la restauration dans la confiance trouve ses relais dans l’arrondissement pour que la vie associative existe.

Il reste que le manque de fonds propres est réel et la relance de la régie demandera une aide financière exceptionnelle d’environ 50 000 € ce qui lui permettrait de structurer correctement son organisation et de prendre le temps de développer ses ressources.

La régie de quartier du 17ème arrondissement (juin 2012)

C’est en 2011 que des difficultés ont été portées à la connaissance de la direction de tutelle car l’association a été incapable de présenter les comptes de l’année 2010 et de ce fait une nouvelle convention avec la Ville pour recevoir les deux dernières années de subvention de fonctionnement n’a pas été conclue.

Le président, en exercice depuis la fondation de l’association, n’a pu tenir l’assemblée générale de 2011 que le 8 décembre. C’est dans ce contexte que la mission de l’Inspection générale a été lancée.

La mission peut dire que si les instances de gouvernance de l’association sont en place, elles n’ont pas exercé une vérification efficace de la bonne marche de la régie proprement dite, compromise par la défaillance des directions successives.

Les administrateurs ne se sont pas mis en situation de juger sur pièces les résultats et ce n’est qu’en décembre 2010 à la lumière de problèmes liés au management du personnel et à la trésorerie que les insuffisances préjudiciables à la bonne marche de la régie ont été mises à jour et la directrice licenciée en juin 2011.

En mars 2012, à la fin de la mission, la nouvelle directrice recrutée depuis six mois était démissionnaire.

De ce fait les activités de la régie sont en roue libre, partagées entre des activités d’animation qualifiées de lien social proposées aux habitants du quartier mais qui pourraient être tout autant proposées par l’une ou l’autre de la quarantaine d’associations existantes désormais sur le périmètre, et des travaux dont un seul encadrant technique assure la prospection, les devis, la mise en place des chantiers et le contrôle de leur exécution.

L’examen des marchés en cours montre que les tarifs horaires proposés ne couvrent pas les frais, notamment de personnels, et faute de ressources issues de l’activité économique les animations de lien social viennent grever les capacités résiduelles de financement.

Les activités de lien social sont à recentrer sur celles qui peuvent permettre de trouver des salariés sortis du marché du travail et de les guider vers les procédures d’insertion et de formation ; cependant si l’association pratique avec raison une formation par tutorat dans l’activité de second-œuvre, les autres salariés ne bénéficient pas de formation adaptée.

La structure auditée doit modifier son organigramme en le rééquilibrant autour de fonctions permettant le développement économique, la restauration des ressources et le recrutement d’un directeur apte à mener une petite entreprise ainsi qu’un deuxième encadrant technique pour assurer d’autres chantiers que ceux de second œuvre.

Une véritable organisation administrative et financière est impérative pour fiabiliser les données comptables, sécuriser la trésorerie et mesurer l’efficacité des actions entreprises.

Si une réorganisation très rapide de la régie ne pouvait être effective, le projet associatif ne saurait survivre sans une subvention exceptionnelle pour asseoir sa refondation.